Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations conclues entre Kevin Lefebvre EI, exploitant Initial IA, et ses clients professionnels. Elles constituent le socle de la relation commerciale, sous réserve des conditions particulières figurant dans le devis, la proposition ou le contrat accepté.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Elles ne sont pas destinées aux consommateurs.
Prestations
Initial IA propose notamment des prestations de conseil, cadrage, formation, intégration et automatisation IA, assistants documentaires, veille et collecte web, infrastructures privées, hébergement, maintien en condition opérationnelle et accompagnement à la gouvernance.
Le périmètre, les livrables, les dépendances, les critères de recette et les éventuels niveaux de service sont définis dans les documents commerciaux acceptés. Une présentation sur le site ne constitue pas à elle seule un engagement contractuel.
Devis et commande
Sauf mention contraire, un devis est valable trente jours à compter de son émission. La commande devient définitive après acceptation écrite du devis ou de la proposition et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte.
Pour une commande réalisée ultérieurement en ligne, la validation du récapitulatif et du paiement vaudra commande dans les conditions affichées avant confirmation. Aucun paiement n’est actuellement déclenché par le simple usage du présent site.
Prix, TVA et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. À la date de mise à jour, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Tout changement de régime fiscal sera appliqué aux factures concernées conformément à la réglementation.
Sauf accord contraire, les factures sont payables à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais complémentaires justifiés.
Exécution et délais
Initial IA est tenu à une obligation de moyens et exécute les prestations avec le soin attendu d’un professionnel. Les délais sont indicatifs sauf engagement ferme et écrit. Ils supposent la remise ponctuelle par le client des informations, accès, validations et environnements nécessaires.
Une évolution du périmètre peut faire l’objet d’un avenant, d’un nouveau devis ou d’un ajustement de calendrier avant son exécution.
Obligations du client
Le client fournit des informations exactes, désigne un interlocuteur habilité, assure les accès nécessaires et réalise les validations prévues. Il s’assure qu’il dispose des droits et bases légales nécessaires sur les données, documents, contenus et logiciels qu’il confie à Initial IA.
Le client reste responsable des décisions métier prises à partir des résultats d’un système d’IA et met en place la supervision humaine adaptée à son contexte. Il ne transmet pas de secrets d’accès ou de données sensibles hors du canal convenu.
Systèmes IA et composants tiers
Les modèles d’IA peuvent produire des réponses incomplètes, incertaines ou erronées. Sauf engagement écrit spécifique, Initial IA ne garantit ni l’exactitude absolue d’un résultat généré, ni son adéquation à une décision réglementée ou critique sans validation humaine.
Les composants open source, modèles, API et logiciels tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives. Initial IA privilégie des architectures documentées et réversibles, dans les limites techniques et contractuelles du périmètre choisi.
Hébergement et exploitation
Lorsqu’une prestation comprend un hébergement ou une exploitation managée, la localisation, la capacité, les sauvegardes, la rétention, la maintenance et les niveaux de service applicables sont précisés dans l’offre acceptée. Les opérations de maintenance planifiées et les mesures nécessaires à la sécurité peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Le client conserve ses droits sur ses données. Les modalités de restitution, portabilité ou suppression à la fin du service sont celles prévues au contrat ou dans la proposition correspondante.
Confidentialité et données
Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre de la mission et ne les utilise que pour son exécution, sauf autorisation ou obligation légale. Lorsque Initial IA traite des données personnelles pour le compte du client, les rôles et instructions sont précisés dans un accord adapté au traitement concerné.
Propriété intellectuelle
Sauf disposition contraire, les livrables spécifiquement réalisés restent la propriété d’Initial IA jusqu’au paiement intégral. Les droits concédés ou transférés, leur territoire, leur durée et leurs éventuelles limites sont précisés dans les documents contractuels.
Les méthodes, savoir-faire, briques génériques et outils préexistants demeurent la propriété de leur titulaire. Les éléments du client restent sa propriété.
Responsabilité
La responsabilité d’Initial IA ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée directement imputable à la prestation. Sauf disposition impérative ou accord particulier, elle est limitée au montant effectivement perçu au titre de la prestation à l’origine du dommage.
Initial IA n’est pas responsable d’un dommage résultant d’une information incorrecte fournie par le client, d’une modification non autorisée, d’un usage hors périmètre, d’un composant tiers ou d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties chercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Kevin Lefebvre EI seront saisis, sous réserve des règles impératives applicables.
Pour toute question commerciale : contact@initial-ia.fr · 02 32 10 14 12.