Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site Initial IA et l’usage de ses contenus. Le site présente des services B2B d’intégration, d’automatisation, d’hébergement, d’infrastructure et d’accompagnement autour de l’intelligence artificielle.
La consultation du site implique le respect de ces règles. Aucune création de compte ni fonctionnalité de paiement n’est proposée dans la version actuelle.
Accès au site
Le site est accessible sans compte, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, à la sécurité ou à l’évolution du service. L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site sans que cela ouvre automatiquement droit à indemnisation.
Usages autorisés
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale et licite. Sont notamment interdits : toute tentative d’accès non autorisé, l’altération du fonctionnement du site, l’introduction de code malveillant, l’extraction abusive de contenus et toute utilisation portant atteinte aux droits d’un tiers.
Contenus et liens externes
Les informations disponibles ont une vocation générale et commerciale. Elles peuvent évoluer sans préavis. Les liens externes sont fournis à titre pratique ; Initial IA ne contrôle pas en permanence leurs contenus, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Prise de contact et rendez-vous
L’envoi d’un courriel ou une demande de rendez-vous ne forme pas, à lui seul, un contrat et ne garantit pas l’acceptation d’une mission. Un engagement naît uniquement après validation écrite du périmètre et acceptation des documents contractuels applicables.
Évitez de transmettre par courriel des secrets, mots de passe, jeux de données complets ou informations sensibles qui ne sont pas nécessaires au premier échange.
Conditions commerciales
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site ; elles ne remplacent pas les conditions de vente, le devis, la proposition technique, l’accord de traitement de données ou tout autre contrat encadrant une prestation.
Les prestations professionnelles sont également encadrées par les conditions générales de vente. Les conditions particulières figurant sur un devis ou une proposition acceptée complètent ces dispositions et prévalent en cas de contradiction sur leur périmètre propre.
Propriété intellectuelle
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit. Une reproduction ponctuelle à des fins strictement internes est admise sous réserve de conserver l’indication de la source et de ne pas modifier le contenu. Toute autre réutilisation substantielle exige une autorisation écrite préalable.
Droit applicable et évolution
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle sera déterminée conformément aux règles applicables et, le cas échéant, au contrat conclu entre professionnels.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Les modifications substantielles seront signalées par une nouvelle date de mise à jour.